COMMUNIQUÉ - Entrée en vigueur de la Convention Apostille en Algérie à compter du 9 juillet 2026

L'Ambassade de la République algérienne démocratique et populaire à Pékin informe les membres de la communauté algérienne établie en Chine, en Corée du Nord et en Mongolie de la communauté nationale que la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille) entrera en vigueur en Algérie le 9 juillet 2026.

À compter de cette date, les documents publics relevant du champ d'application de la Convention et destinés à être utilisés dans les États parties ne seront plus soumis à la procédure traditionnelle de légalisation. Ils devront être munis d'une apostille délivrée par l'autorité compétente de l'État d'origine.

Dans une première phase, l'apostille sera délivrée en Algérie uniquement pour les documents relevant des secteurs du Ministère de l'Intérieur, des Collectivités locales et du Transport, du Ministère de la Justice, du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, du Ministère de l'Éducation nationale ainsi que du Ministère de la Formation et de l'Enseignement professionnels. Le dispositif sera progressivement étendu aux documents relevant des autres secteurs.

La procédure traditionnelle de légalisation continuera de s'appliquer aux documents destinés à être utilisés dans les États non parties à la Convention Apostille ou ayant formulé une objection à l'adhésion de l'Algérie, ainsi qu'aux documents relevant des secteurs qui ne sont pas encore couverts par le dispositif de l'apostille.

En conséquence, à compter du 9 juillet 2026, l'Ambassade ne procédera plus à la légalisation des documents publics relevant du champ d'application de la Convention Apostille. Les usagers sont invités à accomplir les formalités requises auprès des autorités compétentes. Pour toute information complémentaire, ils peuvent contacter le service consulaire de l'Ambassade.

Pékin le 02 Juillet 2026