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People's Democratic Republic of Algeria
Embassy of Algeria in Beijing

Annonce relative à l’importation de véhicules de moins de cinq (05) ans dans le cadre du changement de résidence (CCR)

Annonce relative à l’importation de véhicules de moins de cinq (05) ans dans le cadre du changement de résidence (CCR)
Annonce relative à l’importation de véhicules de moins de cinq (05) ans dans le cadre du changement de résidence (CCR)

 

L’Ambassade de la République algérienne démocratique et populaire à Pékin porte à la connaissance de l’ensemble des membres de la communauté nationale résidant en République populaire de Chine, en République populaire démocratique de Corée et en Mongolie, que dans le cadre de la prise en charge de leurs préoccupations et en vue de faciliter les procédures de bénéfice des dispositions de l’article 127 de la loi de finances pour 2026, autorisant l’importation de véhicules de moins de cinq (05) ans dans le cadre du certificat de changement de résidence, les conditions requises pour l’admission au dédouanement des véhicules concernés sont les suivantes :

  • le véhicule doit être en bon état de marche ;
  • il ne doit présenter aucun défaut majeur ou critique ;
  • il doit satisfaire aux exigences réglementaires en matière de sécurité et de protection de l’environnement et, le cas échéant, être conforme aux normes du constructeur.

En cas de non-conformité du véhicule constatée lors de son inspection par un expert agréé par le ministère chargé des Mines en Algérie, celui-ci sera réexporté à la charge de l’importateur. Le cas échéant, il sera pris en charge conformément à la législation et à la réglementation douanières en vigueur en Algérie.

À ce titre, les ressortissants souhaitant importer un véhicule de moins de cinq (05) ans sont tenus, préalablement à la délivrance du certificat de changement de résidence, de présenter les documents suivants :

  • le certificat d’immatriculation du véhicule ou tout document équivalent ;
  • un document attestant le transfert de propriété du véhicule (facture d’achat et/ou contrat de vente) ;
  • un certificat administratif attestant de l’absence de gage sur le véhicule ;
  • un document datant de moins de trois (03) mois, délivré par un organisme habilité dans le pays d’immatriculation, attestant du bon état de marche du véhicule.

Il est porté à l’attention des ressortissants souhaitant bénéficier de ce dispositif que l’âge du véhicule est calculé à la date de son importation en Algérie, telle qu’indiquée sur les documents de transport.

Pékin le 27/04/2026

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